l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 139 / 577 sièges · 24 % de participation
- Suffrages exprimés 138
- Seuil de majorité 70
- Pour 64
- Contre 74
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (64) Voir les contre (74) Voir les abstentions (1) Tous les votants