577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7388 2026-06-11 Source officielle ↗

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 79 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 74
  • Seuil de majorité 38
  • Pour 13
  • Contre 61
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 17 0 100%
RN 0 14 0 100%
GDR 0 12 0 100%
EPR 9 0 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 2 0 2 50%
HOR 2 0 1 67%
DR 0 0 2 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (61) Voir les abstentions (5) Tous les votants