l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 84 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 73
- Seuil de majorité 37
- Pour 58
- Contre 15
- Abstentions 11
- Non-votants 1
Liste nominative
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