l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 7
- Contre 75
- Abstentions 8
- Non-votants 1
Liste nominative
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