577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7399 2026-06-15 Source officielle ↗

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 39 / 577 sièges · 7 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 39
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 39 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 7 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
RN 5 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants