Liste nominative — scrutin n° 7406

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	François Cormier-Bouligeon	EPR	Cher · 1ᵉ	pour
	Nicolas Metzdorf	EPR	Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ	pour par délégation