577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7411 2026-06-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 121 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 3
  • Contre 115
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
EPR 2 18 1 86%
LFI-NFP 0 18 0 100%
SOC 0 10 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 0 8 1 89%
LIOT 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
DR 0 3 1 75%
GDR 1 2 0 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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