577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7413

l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au...

Réinitialiser

9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Erwan Balanant Dem Finistère · 8ᵉ pour
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ pour
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour