577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7414 2026-06-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 29
  • Contre 95
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 23 0 100%
LFI-NFP 0 23 1 96%
RN 0 20 0 100%
EcoS 14 2 0 88%
SOC 11 0 1 92%
DR 0 9 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 4 2 0 67%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (95) Voir les abstentions (2) Tous les votants