577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7415 2026-06-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 103 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 103
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 29
  • Contre 74
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 24 0 100%
RN 17 0 0 100%
SOC 0 14 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 4 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (74) Voir les abstentions (0) Tous les votants