577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7416 2026-06-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 25
  • Contre 103
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 25 0 100%
RN 21 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
SOC 0 15 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
HOR 0 8 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (103) Voir les abstentions (0) Tous les votants