577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7417

l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ abstention