l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 97
- Seuil de majorité 49
- Pour 22
- Contre 75
- Abstentions 4
- Non-votants 2
Liste nominative
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