l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 66
- Seuil de majorité 34
- Pour 8
- Contre 58
- Abstentions 8
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (8) Voir les contre (58) Voir les abstentions (8) Tous les votants