577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7420 2026-06-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 50
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 19
  • Contre 31
  • Abstentions 14
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 1 0 12 92%
EPR 0 8 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
RN 0 8 0 100%
SOC 8 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 0 4 1 80%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 1 0 1 50%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (31) Voir les abstentions (14) Tous les votants