577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7421 2026-06-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 75 / 577 sièges · 13 % de participation
  • Suffrages exprimés 66
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 38
  • Contre 28
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 18 0 1 95%
EPR 0 8 0 100%
EcoS 8 1 0 89%
HOR 0 9 0 100%
RN 0 0 8 100%
SOC 8 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
DR 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (28) Voir les abstentions (9) Tous les votants