le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 101
- Seuil de majorité 51
- Pour 52
- Contre 49
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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