577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7425 2026-06-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 98 / 577 sièges · 17 % de participation
  • Suffrages exprimés 97
  • Seuil de majorité 49
  • Pour 76
  • Contre 21
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 24 0 0 100%
RN 0 13 0 100%
HOR 11 0 0 100%
EPR 8 0 1 89%
EcoS 10 0 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
UDR 0 7 0 100%
DR 3 1 0 75%
LIOT 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (21) Voir les abstentions (1) Tous les votants