l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 57
- Contre 22
- Abstentions 17
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (22) Voir les abstentions (17) Tous les votants