l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 29
- Contre 23
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (29) Voir les contre (23) Voir les abstentions (1) Tous les votants