l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
- Suffrages exprimés 39
- Seuil de majorité 20
- Pour 9
- Contre 30
- Abstentions 8
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (30) Voir les abstentions (8) Tous les votants