577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7433

l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ pour
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ pour par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour