577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7434 2026-06-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 157 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 155
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 77
  • Contre 78
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
SOC 2 17 0 89%
EPR 4 12 0 75%
EcoS 0 13 0 100%
DR 9 1 0 90%
Dem 0 6 1 86%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 1 2 1 50%
HOR 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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