l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 24
- Contre 55
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (55) Voir les abstentions (0) Tous les votants