577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7440 2026-06-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 44
  • Contre 82
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 1 97%
LFI-NFP 0 28 0 100%
SOC 1 26 0 96%
EPR 2 7 0 78%
DR 8 2 0 80%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 4 0 0 100%
HOR 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (44) Voir les contre (82) Voir les abstentions (1) Tous les votants