577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7449 2026-06-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 53
  • Contre 78
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 1 0 97%
LFI-NFP 0 27 0 100%
SOC 1 22 0 96%
EPR 2 13 0 87%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 7 0 0 100%
HOR 2 2 0 50%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (78) Voir les abstentions (0) Tous les votants