577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7450 2026-06-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 48
  • Contre 76
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 1 97%
LFI-NFP 0 27 0 100%
SOC 2 21 0 91%
EPR 2 13 0 87%
DR 8 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 2 2 0 50%
Dem 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (76) Voir les abstentions (1) Tous les votants