577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7453 2026-06-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 113 / 577 sièges · 20 % de participation
  • Suffrages exprimés 113
  • Seuil de majorité 57
  • Pour 37
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
SOC 0 23 0 100%
EPR 1 13 0 93%
EcoS 0 10 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
Dem 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (76) Voir les abstentions (0) Tous les votants