Liste nominative — scrutin n° 7454

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn · 1ᵉ	pour par délégation
	Raphaël Schellenberger	NI	Haut-Rhin · 4ᵉ	pour