577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7465

l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention