577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7466 2026-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 173 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 58
  • Contre 100
  • Abstentions 15
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 3 44 0 94%
LFI-NFP 31 0 0 100%
SOC 11 1 13 52%
EPR 1 15 0 94%
DR 0 16 0 100%
Dem 1 11 1 85%
EcoS 9 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
NI 1 1 1 33%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (58) Voir les contre (100) Voir les abstentions (15) Tous les votants