l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 75
- Suffrages exprimés 74
- Seuil de majorité 38
- Pour 22
- Contre 52
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (22) Voir les contre (52) Voir les abstentions (1) Tous les votants