577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7471 2026-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 187 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 183
  • Seuil de majorité 92
  • Pour 72
  • Contre 111
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 2 96%
SOC 1 35 0 97%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 4 19 0 83%
DR 15 0 0 100%
Dem 1 11 1 85%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 0 5 1 83%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (111) Voir les abstentions (4) Tous les votants