le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 64
- Suffrages exprimés 57
- Seuil de majorité 29
- Pour 16
- Contre 41
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (16) Voir les contre (41) Voir les abstentions (7) Tous les votants