577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7484 2026-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 211 / 577 sièges · 37 % de participation
  • Suffrages exprimés 209
  • Seuil de majorité 105
  • Pour 90
  • Contre 119
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 2 0 97%
SOC 0 33 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
EPR 2 19 0 90%
DR 18 0 0 100%
Dem 0 13 2 87%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (119) Voir les abstentions (2) Tous les votants