l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 75
- Suffrages exprimés 75
- Seuil de majorité 38
- Pour 33
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (33) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants