577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7490 2026-06-23 Source officielle ↗

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 220 / 577 sièges · 38 % de participation
  • Suffrages exprimés 217
  • Seuil de majorité 109
  • Pour 96
  • Contre 121
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 1 2 95%
SOC 1 34 0 97%
LFI-NFP 0 27 0 100%
EPR 5 18 0 78%
DR 18 0 0 100%
Dem 1 14 1 88%
EcoS 0 15 0 100%
HOR 3 6 0 67%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (96) Voir les contre (121) Voir les abstentions (3) Tous les votants