577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7493 2026-06-24 Source officielle ↗

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 331 / 577 sièges · 57 % de participation
  • Suffrages exprimés 329
  • Seuil de majorité 165
  • Pour 329
  • Contre 0
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
EPR 59 0 0 100%
SOC 42 0 2 95%
LFI-NFP 40 0 0 100%
DR 31 0 0 100%
EcoS 20 0 0 100%
HOR 20 0 0 100%
Dem 18 0 0 100%
UDR 12 0 0 100%
LIOT 8 0 0 100%
GDR 7 0 0 100%
NI 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (329) Voir les contre (0) Voir les abstentions (2) Tous les votants