l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 79
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 37
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (37) Voir les contre (42) Voir les abstentions (0) Tous les votants