577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7500 2026-06-24 Source officielle ↗

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 188 / 577 sièges · 33 % de participation
  • Suffrages exprimés 184
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 75
  • Contre 109
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 1 2 95%
EPR 2 26 0 93%
SOC 0 29 0 100%
LFI-NFP 0 21 0 100%
DR 10 1 0 91%
Dem 0 11 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
UDR 9 0 0 100%
HOR 1 5 2 62%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (109) Voir les abstentions (4) Tous les votants