577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7502 2026-06-24 Source officielle ↗

l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 180 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 177
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 70
  • Contre 107
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 1 98%
EPR 4 26 0 87%
SOC 1 30 0 97%
LFI-NFP 0 21 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 0 11 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 1 5 2 62%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (107) Voir les abstentions (3) Tous les votants