577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7504

l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ pour