577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7508 2026-06-24 Source officielle ↗

l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 165
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 71
  • Contre 94
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 1 98%
EPR 4 26 0 87%
SOC 1 25 0 96%
LFI-NFP 0 19 0 100%
Dem 0 10 0 100%
DR 9 0 0 100%
HOR 1 5 1 71%
EcoS 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (94) Voir les abstentions (2) Tous les votants