577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7509 2026-06-24 Source officielle ↗

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 168
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 72
  • Contre 96
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 2 96%
EPR 5 23 0 82%
SOC 1 25 0 96%
LFI-NFP 0 23 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 1 6 1 75%
EcoS 0 6 0 100%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (96) Voir les abstentions (3) Tous les votants