l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 88
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 40
- Contre 47
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (40) Voir les contre (47) Voir les abstentions (1) Tous les votants