577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7515

l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour