577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7517

l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ pour par délégation
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ pour
Pierre Cordier DR Ardennes · 2ᵉ pour
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour par délégation
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour