577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7519 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 62
  • Contre 99
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 40 0 3 93%
SOC 0 32 0 100%
EPR 2 24 0 92%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 12 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 1 3 5 56%
UDR 7 0 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (99) Voir les abstentions (8) Tous les votants