577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 7523 2026-06-24 Source officielle ↗

l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 163 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 62
  • Contre 98
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 41 3 1 91%
SOC 0 28 0 100%
EPR 2 23 0 92%
LFI-NFP 0 19 0 100%
DR 12 0 0 100%
HOR 0 7 1 88%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (98) Voir les abstentions (3) Tous les votants