l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 111
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 57
- Contre 53
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (57) Voir les contre (53) Voir les abstentions (1) Tous les votants